Prêts immobiliers en chute libre
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Facilitation de l’accès au crédit immobilier : quelles sont les nouvelles règles ?

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé des modifications des conditions d'octroi des crédits immobiliers pour simplifier l'accès au marché immobilier. Voici les nouvelles règles qui s'appliqueront prochainement.

Travaux de rénovation énergétique et durée maximale du crédit

Dans le but de favoriser les travaux de énergétique, le Haut de stabilité financière a décidé d'augmenter la durée maximale du à 27 ans lorsque les travaux de rénovation représentent plus de 10% du coût total de l'opération.

Taux d'effort de l'emprunteur et prêt relais

Le Haut Conseil a également autorisé les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais lorsqu'il s'agit d'apprécier le taux d'effort de l'emprunteur, dans les cas où la quotité de financement est inférieure ou égale à 80% de la valeur du bien mis en vente.

Marge de flexibilité et dérogations

En constatant que l'utilisation de la marge de demeure bien en deçà du plafond de 20% (14,3% au troisième trimestre 2023), le HCSF a décidé de lisser cette dérogation sur trois trimestres glissants, permettant ainsi une action correctrice sur la production globale en cas de dépassement limité lors d'un trimestre.

Mise en place d'une procédure d'examen de second niveau

Les banques mettront en place une procédure d'examen de second niveau pour les emprunteurs dont le dossier a refusé alors qu'ils étaient solvables. Les emprunteurs pourront demander un réexamen du dossier et obtenir, en cas de nouveau refus, une explication des motifs du refus.

Réaction de la Fédération bancaire française

La Fédération bancaire française (FBF) a réagi aux nouvelles règles en affirmant que la baisse de la production de crédit est principalement due à la demande, en raison de la baisse du pouvoir d'achat immobilier des ménages. Elle rappelle également que la hausse rapide des taux est liée à la politique monétaire de la BCE, et que les banques françaises offrent un modèle de financement du logement à taux fixe unique en Europe.“La profession bancaire réaffirme sa mobilisation pour le financement sain de l'économie française, et ses d'utilité au quotidien, en période de crise et en phase de transitions”.

Avis de MeilleurTaux sur les nouvelles règles

Le spécialiste du crédit immobilier, MeilleurTaux, a exprimé son scepticisme quant à l'impact de ces nouvelles règles sur la relance du marché immobilier. Il estime que la seule mesure efficace aurait été un moratoire sur les règles du HCSF, et juge que la situation actuelle est en partie liée à l'application des règles imposées aux banques.“Il n'y a pas de surendettement lié au crédit immobilier en et nous n'avons pas et n'en n'avons jamais eu de subprimes car nous prêtons à taux fixes contrairement aux US, et à beaucoup de pays européens.”

Les nouvelles règles dévoilées visent à faciliter l'accès au crédit immobilier pour les ménages, notamment en favorisant les travaux de rénovation énergétique et en assouplissant certaines conditions d'octroi. Toutefois, les réactions de la FBF et de MeilleurTaux montrent que le débat subsiste quant à l'efficacité de ces mesures pour relancer le marché immobilier français.

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